Déposée le 20 février 2013 par la Société Anonyme (SA) CELLECTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SCÉIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CELLECTIS domicilié(e) 8 rue de la Croix Jarry - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 859 052 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque SCÉIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CELLECTIS, société anonyme - 8 rue de la Croix Jarry - 75013 - PARIS - France - SIREN 428859052
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement avec modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36
Préparations biologiques à usage médical ou thérapeutique, pharmaceutique et/ou vétérinaire, préparations chimiques et biochimiques à usage médical ou thérapeutique, pharmaceutique et/ou vétérinaire, produits chimico-pharmaceutiques ; cultures et préparations de micro-organismes à usage médical ou thérapeutique, pharmaceutique et/ou vétérinaire, préparations bactériologiques à usage médical ou thérapeutique, pharmaceutique et/ou vétérinaire.
Recherche scientifique et industrielle à savoir, recherches et développement de nouveaux produits, recherche biologique, recherche en bactériologie, recherche en chimie, recherche technique, recherche scientifique à des fins médicales et/ou thérapeutiques et/ou de diagnostic ; recherche en matière génétique, médicale, pharmaceutique et vétérinaire ; recherche en chimie, en biologie, en biochimie, en biologie moléculaire, en bactériologie ; analyse scientifique ; recherche et mise au point de techniques d'analyse biochimique, d'analyse biologique, de techniques de biologie moléculaire ; recherche et mise au point de nouvelles molécules destinées à l'industrie, préparation de matériels biologiques, notamment de cellules souches (travaux d'ingénieurs) ; collecte et conservation de matériels biologiques et en particulier de cellules primaires humaines et/ou animales, de cellules souches à des fins de stockage, et/ou à des fins de recherche et/ou de mise au point en matière génétique, et/ou thérapeutique et/ou médicale et/ou pharmaceutique et/ou vétérinaire, et/ou à des fins d'analyse scientifique, et/ou à des fins industrielles ; services de laboratoires ; études de projets techniques, expertise (travaux d'ingénieurs), programmation par ordinateur, conception (élaboration) de logiciels et de produits multimédia, tous les services précités étant exclusivement destinés à la modification du génome de toute cellule ; développement et recherche scientifique et/ou industrielle dans les domaines du diagnostic génétique et/ou médical et/ou vétérinaire, de la biotechnologie ; services de laboratoire chimique, biochimique et biotechnologique ; conseils dans le domaine biotechnologique.
Services de diagnostic médical ; prélèvement et conservation de sang humain ; services médicaux en matière de prélèvement, traitement et transformation de sang humain, de sang du cordon ombilical, de cellules humaines, de cellules souches et de moelle osseuse ; services médicaux services de prélèvement, de collecte et de stockage de cellules humaines à des fins thérapeutiques ; services de banques de sang ; prélèvement et conservation de sang et de cellules humaines, location d'équipements médicaux.
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